Genèse de l’affaire Amoco Cadiz (1978-1992)

Le 16 mars 2018 marque les quarante ans de la catastrophe de l’Amoco Cadiz. L’anniversaire du naufrage du supertanker sur les côtes de Ploudalmézeau-Portsall est l’occasion pour différentes institutions de réévaluer l’impact – encore bien réel – de la gestion de l’une des premières marées noires de grande ampleur. L’Université de Bretagne occidentale dont étaient issues les figures de proue de la recherche en océanographie et en biologie marine dans les années 1970 prend la décision de s’associer au Cedre¹ ainsi qu’à la Préfecture maritime et au SHD² afin d’organiser différents événements scientifiques à l’instar de colloques, de tables rondes ou d’exposition portant sur l’histoire de la marée noire de l’Amoco Cadiz et sur l’influence que sa gestion politique, juridique et scientifique a pu entraîner sur la prise en charge contemporaine de ce type de pollution. En effet, il est indéniable que ce que l’on appelle couramment l’« affaire Amoco³ » fait date et ce, à plusieurs échelles.

Entraînant une refonte du système conventionnel international d’indemnisation des pollutions par hydrocarbures, l’Amoco Cadiz amène également des élus communaux, départementaux et régionaux bretons à témoigner et comparaître⁴ à plusieurs reprises devant la Cour fédérale de District d’Illinois à Chicago⁵ sur une période de douze ans (1980-1992). Les objectifs principaux des élus bretons – partiellement représentés indépendamment de l’État français dans le cadre de la procédure juridique – sont, dès le début du procès, la reconnaissance de la responsabilité de la société mère d’Amoco⁶ et l’obtention de dommages en réparation conséquents visant à indemniser les pertes des professionnels du tourisme et de la pêche ainsi qu’à rembourser et financer les études d’impact sur l’environnement marin et les différentes étapes de restauration du littoral. En France, afin d’homogénéiser les dossiers bretons, les élus se réunissent sous la forme d’un Syndicat mixte, modèle type de la structure intercommunale : le Syndicat mixte de protection et de conservation du littoral nord-ouest de la Bretagne. Outil d’optimisation et de financement de l’action juridique des élus, le Syndicat constitue, en outre, une interface privilégiée et aisément identifiable de communication entre représentants et administrés. En effet, la décision d’un procès américain possède un coût et les citoyens sont indirectement amenés, par le biais de la structure, à le financer partiellement.

Le nettoyage et le traitement de la pollution sur les côtes ont pris un an. Or, les impacts sur les différentes activités économiques et le procès, eux, s’étirent dans le temps. Ainsi, les superpositions des temporalités et des spatialités de la marée noire entraînent rapidement des problématiques de communication entre les élus et leur population. Le Syndicat mixte, sous pression, cherchant à légitimer la durée étendue du procès, décide de mettre en place un système de note informative⁷ à destination de tous les administrés concernés. Les réunions et les groupes de travail de la structure sont toujours tenus à huis clos afin d’éviter les fuites concernant les actions en cours. En résulte une opacité difficile à surmonter que les notes sont censées pallier. Il est intéressant d’interroger les registres particuliers mobilisés par le Syndicat pour communiquer autour du procès et pour fédérer les citoyens autour de ce dernier, entre le format du bulletin administratif et l’appel à militance au nom de l’environnement et de l’identité bretonne.

Le Syndicat mixte et le procès de Chicago furent mes tous premiers objets de recherche. En effet, si aujourd’hui mon travail concerne l’évolution du système international d’indemnisation des pollutions accidentelles par hydrocarbures – le régime CLC/FIPOL⁸) – , mon initiation à la gouvernance politique, économique et environnementale des marées noires s’est tout d’abord ancrée très localement. J’ai pu multiplier les angles et analyser le procès Amoco Cadiz de la Cour Fédérale d’Illinois comme de Ploudalmézeau-Portsall. C’est en étudiant le corpus de VIGIPOL – structure-fille du Syndicat Mixte mis en place par les élus bretons – que j’ai pour la première fois été confrontée à cette note. Fruit des nombreuses actions, mais aussi des contradictions et des enjeux du procès pour les représentants bretons, elle pose la réalité des ambitions et des possibilités de l’action locale. Il est presque logique et inéluctable par ailleurs qu’un exemplaire de ce qui fut la première opération de communication autour du procès soit retrouvé dans les fonds personnels alloués au CRBC⁹. L’Amoco Cadiz est un marqueur pour les populations bretonnes. Le naufrage initie ce qui sera ensuite un ballet au large de leurs côtes. Pour autant, une marée noire ne constitue pas qu’un événement, plus ou moins tragique. Avec l’Amoco, elle devient une possibilité de questionnement sur les responsabilités et les capacités d’agir de l’échelon communal à l’échelle internationale.

Communiquer le procès Amoco : de la contrainte au « combat »

Le Syndicat mixte relève de l’intercommunalité. Les élus ne peuvent donc faire l’impasse sur la question citoyenne. Les cotisations annuelles d’adhésion à la structure – mises à disposition pour le financement du procès – passent de 1 à 10 francs par habitant entre 1980 et 1984¹⁰) et les membres ne peuvent prudemment pas dater l’éventuelle clôture de la procédure. Cette augmentation se doit, par conséquent, d’être justifiée auprès des populations. La justification est d’autant plus nécessaire que toutes les communes bretonnes touchées par la pollution n’optent pas pour une adhésion au Syndicat. En effet, quatorze communes choisissent d’être directement représentées par l’État français, selon les procédures habituelles, et non par des cabinets indépendants¹¹.

La note de 1983-1984¹² est la première note publique à paraître. Cependant, il est indispensable de préciser que la volonté de faire publier un bulletin d’information à destination des populations bretonnes est évoquée dès l’année 1981 lors de la première Assemblée générale du Syndicat tenue à Cléder¹³. Deux ans sont nécessaires pour élaborer une plaquette. La tâche est confiée à Jean-Baptiste Henry. Ce dernier est une des trois figures les plus importantes de la structure. Si Alphonse Arzel, maire de Ploudalmézeau-Portsall et président du Syndicat, en est la figure totémique et Charles Josselin, maire de Pleslin-Trigavou, Président du Conseil général des Côtes-du-Nord¹⁴ et vice-président du Syndicat, incarne le lien entre l’échelon communal et l’échelon national, Jean-Baptiste Henry, conseiller municipal de Plouguiel et géographe-économiste à l’INRA de Rennes, est, lui, la véritable cheville ouvrière du Bureau du Syndicat. Bilingue, il est celui qui traduit une grande partie des documents fournis par la Cour fédérale d’Illinois. Lors de la procédure en dommages, il est envoyé à Chicago pour accueillir et guider les élus appelés à témoigner pendant six mois et est le seul à posséder le statut de permanent au sein de la structure intercommunale. Tous les travaux de communication interne et externe lui sont confiés. Bien que la première note, peu sobrement intitulée L’Amoco Cadiz, le combat continue, ne soit pas explicitement signée et qu’elle soit – sans l’ombre d’un doute – validée par l’ensemble des membres de la structure, elle est le pur produit des différentes visions de l’affaire par Jean-Baptiste Henry.

Le combat est celui des petits Bretons contre la grande multinationale. Régulièrement comparé à l’épisode vétérotestamentaire de David contre Goliath, le procès Amoco est systématiquement présenté aux citoyens sous des registres émotionnels ou des registres militants relatifs à l’identité régionale et, dans une moindre mesure, à l’environnement. À cet endroit, l’iconographie du document est tout à fait révélatrice. L’entièreté de la note est en noir et blanc et la principale illustration est un oiseau mazouté¹⁵, figure symbolique s’il en est des pollutions par hydrocarbures. En effet, lors de la marée noire, l’oiseau piégé par le pétrole noir, visqueux et odorant, devient l’incarnation de la catastrophe écologique et l’illustration de la blessure portée à l’environnement¹⁶. L’avifaune est la première à être prise en charge par les associations environnementalistes et de nombreux autocollants et badges arborant des figures d’oiseaux blessés et dégoulinants seront imprimés et brandis lors de manifestations¹⁷. Un bref poème¹⁸ est aussi présenté visant à raviver les souvenirs du paysage apocalyptique de ces côtes bretonnes noyées par le mazout fuyant d’un tanker abîmé sombrant lentement dans la mer. L’objectif est de rappeler à la population, dans sa chair et dans ses sens, combien elle a été touchée et indignée par les événements du 16 mars 1978 et par les conséquences qu’ils ont eus pour la Bretagne et les Bretons. La légitimation de la durée et du coût important et difficilement estimable en 1983-1984 d’un procès américain s’ancre dans le registre émotionnel ainsi que dans un registre quasi mémoriel¹⁹.

Au milieu des références au combat, un point est réalisé sur les éléments techniques du procès. Les différents cabinets d’avocat sont présentés, les étapes de la procédure brièvement définies. Quelques éléments concernant l’augmentation de la cotisation sont développés, associés aux perspectives de l’après-procès. Des ambitions nouvelles pour le Syndicat commencent à se dessiner de manière implicite. La note, en plus d’informer les populations, constitue la première publication du Syndicat comme entité pleine et entière et comme structure spécialiste de la gestion des post-marées noires. La légitimation de la structure comme une structure collective d’expertise est lancée.

Une lutte bretonne ?

Dans sa communication aux populations, le Syndicat mixte pense son action en lien avec une prétendue exceptionnalité du cas breton. Jean-Baptiste Henry rédige la note comme un appel à la militance au nom de l’« autonomie²⁰ », du « combat²¹ » et de la « légitime défense de la Bretagne²² ». La lutte est personnifiée, elle est le miroir d’un savoir-faire et d’une identité bretonne caractérisée. Alors que les citoyens souhaitent simplement être informés des modalités selon lesquelles la cotisation versée est utilisée pour financer le procès et sur ce qu’il est raisonnable d’attendre de la procédure en termes de reconnaissance et de réparation, les membres du Syndicat décident d’emballer leurs activités dans un écrin militant.

Deux éléments majeurs permettent d’appréhender le choix de la structure et, plus particulièrement, de Jean-Baptiste Henry dans la conception du texte. La marée noire de l’Amoco Cadiz advient dans un contexte socio-politique très particulier. La seconde moitié des années 1970 est marquée par le développement croissant des luttes associatives environnementalistes, souvent portées par des chercheurs, et par un « renouveau du mouvement culturel breton²³ ». Les mouvements écologistes et bretons s’alimentent alors mutuellement²⁴. Par ailleurs, la lutte contre les pollutions maritimes est également associée à la lutte contre le nucléaire dans le cadre de l’élaboration du projet de la centrale nucléaire de Plogoff²⁵. Par conséquent, le climat politique local est définitivement propice au développement du mythe breton de l’Amoco. La trajectoire individuelle de Jean-Baptiste Henry prend racine dans ce contexte élargi. Ce dernier – dans sa vie professionnelle comme dans sa vie militante – s’auto-affilie au géographe Michel Phlipponneau, membre actif du Célib²⁶ dans les années 1960-1970, à l’origine de l’élaboration d’un projet de loi-programme pour la Bretagne en 1962. De plus, il est également le membre du Syndicat le plus à gauche, se considérant longtemps comme communiste²⁷. De descendance celibienne et communiste, Jean-Baptiste Henry mobilise ses intérêts propres aussi bien que des intérêts collectifs dans la rédaction de la note de 1983-1984.

En effet, l’identité bretonne relève de l’« intérêt naturalisé²⁸ ». Le bulletin du Syndicat cristallise les trois facteurs de légitimation d’utilisation de l’identité bretonne et, par voie de fait, les intérêts individuels et collectifs de la mobilisation de cette dernière. Jean-Baptiste Henry, bien que peut-être plus militant, n’est pas le seul membre du Bureau²⁹ à brandir la notion quand il s’agit de faire de l’affaire Amoco une « affaire exemplaire³⁰ ».

L’identité bretonne intervient comme :

• facteur d’explication de la lutte et des actions entreprises à la fois par les citoyens (dans le cadre des mobilisations populaires de 1978-1979³¹) et par les élus (dans le cadre de l’action juridique)
• de légitimation des activités du Syndicat mixte
• de mythification de l’affaire

La note, imprimée en 5000 exemplaires, ne fait que quelques pages mais synthétise tous les enjeux du Syndicat ainsi que les stratégies d’action employées pour parvenir à une légitimation et une pérennisation de la structure intercommunale.

Jean-Baptiste Henry continue, jusqu’à son décès en 2009, d’intervenir régulièrement sur l’action du Syndicat dans le cadre du procès Amoco Cadiz. Celui qui définit l’identité bretonne comme une identité reposant sur la langue³², l’expérience d’un territoire défini³³ (Léon, Trégor, Goëlo) et sur une « culture vivante et une complicité de nature […] intime³⁴ » n’a de cesse de lutter pour que le procès et les actions annexes que ce dernier a entraînés soient reconnus comme une « expérience d’autonomie³⁵ » exemplaire à exporter³⁶.

Par ailleurs, le Syndicat mixte existe toujours sous la forme de la structure VIGIPOL dont le siège se situe à Lannion. VIGIPOL s’occupe des intérêts des collectivités locales. Son objet s’est élargi à toutes les pollutions maritimes ainsi qu’à la prévention des risques. Organe administratif d’expertise local et fils du Syndicat originel, il est également paradoxalement l’illustration de l’échec de l’entreprise de transcendance des membres fondateurs.

Marie-Clémentine Corvest, doctorante en histoire

1. Centre de documentation, de recherche et d’expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux [↩]
2. Service Historique de la Défense [↩]
3. Yvon Rochard, L’Affaire Amoco, Éditions ArMen, 2005 [↩]
4. Le procès en responsabilité se tient entre 1980 et 1984, le procès en dommages entre 1984 et 1988 et le procès en appel entre 1988 et 1991. [↩]
5. United States District Court, N.D Illinois, E.D [↩]
6. Standard Oil Of Indiana [↩]
7. Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral nord-ouest de la Bretagne, Amoco Cadiz, le combat continue. Note à destination des populations, 1983-1984 [↩]
8. Convention Internationale de 1969 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbure (suite CLC 1992) & Convention de 1971 portant création d’un Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par hydrocarbures (suite FIPOL 1992 ; Fonds Complémentaires 2003 [↩]
9. https://portailcrbc.univ-brest.fr/cgi-bin/koha/opac-detail.pl?biblionumber=34227 [↩]
10. Fonds VIGIPOL, Archives administratives générales, boîtes n° 2 à 5 (dossiers 1981, 1982, 1983, 1984 [↩]
11. Les communes du Syndicat mixte sont respectivement représentées en France et aux États-Unis par les cabinets Huglo-Le Page et Curtis-Mallet-Prevost. [↩]
12. Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral nord-ouest de la Bretagne, op. cit. [↩]
13. Fonds VIGIPOL, Archives administratives générales, boîte n° 3 (dossier 1981) : Procès-verbal de l’Assemblée générale du 3 janvier 1981 à Cléder. [↩]
14. Ariel Nathan, Charles Josselin : une vie en campagne, Rennes, France Télévision, Aligal Production, 1 DVD, 53 minutes, n. et b. et couleur, 2011 [↩]
15. Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral nord-ouest de la Bretagne, op. cit. [↩]
16. Bruno Maresca et Maurice Le Démezet, La protection de la nature en Bretagne. La SEPNB (1953-2003), Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2003 [↩]
17. Ibidem [↩]
18. Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral nord-ouest de la Bretagne, op. cit. [↩]
19. Claire Bouteloup, Agir pour la reconnaissance du dommage écologique des marées noires : attachements, stratégies et justifications. [↩]
20. Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral nord-ouest de la Bretagne, op. cit. [↩]
21. Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral nord-ouest de la Bretagne, op. cit. [↩]
22. Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral nord-ouest de la Bretagne, op. cit. [↩]
23. Claire Bouteloup, op. cit. [↩]
24. Claire Bouteloup, o p. cit. [↩]
25. Gilles Simon, Plogoff. L’apprentissage de la mobilisation sociale, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2010 [↩]
26. Comité d’Étude et de Liaison des Intérêts Bretons [↩]
27. Jean-Baptiste Henry « 1978-2002 : les riverains bretons face à la marée noire de l’Amoco Cadiz. De l’élan de révolte au projet citoyen », Identités et démocratie. Diversité et mondialisation. Repenser la démocratie, Rennes, Presses Universitaires de Rennes, 2003 [↩]
28. Jean-François Simon et Laurent Le Gall, « La Bretagne par intérêt », Ethnologie française, n° 4, vol. 42, 2012 [↩]
29. Adrien Kervella, maire de Saint-Pol-de-Léon entre 1977 et 2008 et membre du Bureau du Syndicat mixte, communique régulièrement autour de l’exemplarité de l’affaire Amoco comme affaire bretonne. Il établit régulièrement des liens entre les origines celtes des Bretons et leur capacité à savoir combattre comme des guerriers de manière innée. [↩]
30. Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral nord-ouest de la Bretagne, op. cit. [↩]
31. Yvon Rochard, op. cit. [↩]
32. Jean-Baptiste Henry, « Le procès de l’Amoco Cadiz : une expérience d’autonomie », Colloque du bicentenaire de la Révolution française, Guingamp, 1989 [↩]
33. Ibidem [↩]
34. Jean-Baptiste Henry, op. cit., 2003 [↩]
35. Jean-Baptiste Henry, op. cit., 1989 [↩]
36. Une tentative infructueuse d’exportation de l’expertise du Syndicat est réalisée en 1988 lors de la marée noire de l’Exxon Valdez en Alaska. [↩]

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